PANIER OUTREMER

L’opportunité de défiscalisation

L’opération se base sur les articles 199 undecies A et B du Code Général des Impôts :

- Elle permet de profiter des mêmes conditions de défiscalisation pendant 5 ans.

- Elle offre une réduction d’impôts de 38% étalée sur 5 ans.

- Rendement fiscal de l’opération : 7,6% par an net d’impôts et de prélèvements sociaux.
 

L’opportunité de Capital Investissement


L’opération permet aux investisseurs de bénéficier d’une plus value de 3% à la sortie (au terme de la 5ème année) lors du rachat de leurs actions par la SAS.

Rendement global de l’opération : 41 % sur la période. 
 

Le Schéma d’Investissement

Réduction d’impôts = 38 % sur 5 ans
Plus value de sortie = 3 % * / 41 %



Réduction d’impôts = 7 600 €
Plus Value de sortie = 600 € * / 8 200 €

*Soumis au régime fiscal en vigueur sur les valeurs mobilières
 

La loi nous impose d’acheter le terrain, de réaliser les fondations au terme de la 2ème année d’investissement, et de finaliser la construction du sous-jacent avant la fin de la 4ème année. Avec Capital Investissements Outremer, ces étapes sont réalisées en moins de deux ans. 

Cas particulier du Panier Outremer 2017: construction et mise en location d’un Appart hôtel situé en plein centre économique de la Martinique. 

 

Le sous-jacent de l’opération Panier Outremer 2017 est un Appart hôtel situé en plein centre économique de la Martinique 

Financement des investissements
Investissements réalisés exclusivement financés par le produit de l’augmentation de capital.

Exploitation des investissements
Investissements exploités dans le secteur de l’hôtellerie économique au Lamentin

Sortie des investisseurs
Sortie des investisseurs assurée au terme de la 5ème année par le rachat de leurs actions par la SAS. 
 


Réduction d’impôts = 38 % sur 5 ans 
Plus value de sortie = 3 % * / 41 %


 

Réduction d’impôts = 89 300 €
Plus Value de sortie = 7 050 € * / 96 350 € 
*Soumis au régime fiscal en vigueur sur les valeurs mobilières



Les Risques de l’Opération

En cas de non-respect des dispositions légales, la réduction d’impôts pratiquée est susceptible d’être remise en cause.

Le risque financier porte quant à lui sur le non-rachat des actions dans les délais.

Mais le coût d’immobilisation des sommes versées serait compensé par la distribution de 100% des résultats annuels de la SAS.