Prélèvement à la source : les réductions et crédits d’impôt versés sous forme d’acompte dès janvier

Prélèvement à la source : les réductions et crédits d’impôt versés sous forme d’acompte dès janvier

 05.09.2018

Dans le cadre du prélèvement à la source, les contribuables qui bénéficient de réductions et crédits d'impôts auront un acompte de 60% versé sur leur compte bancaire au 15 janvier de chaque année. 

En marge de la confirmation, mardi soir sur TF1, de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu le 1er janvier prochain, Edouard Philippe a indiqué que les personnes qui font des dons aux associations bénéficieront de la réduction d’impôt à laquelle elles ont droit dès le début de l’année. C’est nouveau, et c’est la conséquence d’une décision prise mardi matin lors de la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, a appris Europe 1.

De 9h à 10h demain, Wendy Bouchard consacre la première partie de son émission au prélèvement de l'impôt à la source. Comment s'y retrouver ? Qu'est-ce qui attend les Français ? La parole est donnée aux auditeurs. Pour répondre à leurs questions, Wendy Bouchard reçoit la fiscaliste et associée au cabinet FIDAL Gaëlle Menu-Lejeune, et l'économiste et président de l'ACDEFI Marc Touati. Deux heures pour faire le tour complet de cette question essentielle pour les Français. 

Un acompte de 60% versé le 15 janvier. Initialement, il était prévu que les donateurs attendent la réception de leur avis d’imposition (à partir de juillet, août ou septembre de chaque année) pour recevoir sur leur compte bancaire la somme correspondant à leur réduction d’impôt. En clair, pendant la première partie de l’année, ils auraient payé un impôt ne tenant pas compte de cette réduction. Finalement, un acompte égal à 60% de la réduction d’impôt sera versé sur leur compte bancaire le 15 janvier de chaque année. Le versement du solde interviendra au moment de l’envoi de l’avis d’imposition (juillet, août ou septembre) sur la base des informations données par le contribuable dans sa déclaration de revenus remplie au printemps.

Investissement locatif, cotisation sociale, emploi de personne à domicile. Cette nouveauté ne concerne pas que la réduction d’impôt consentie pour les dons aux associations. Elle concerne aussi les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard), ainsi que les réductions d’impôt accordées aux salariés et fonctionnaires qui payent une cotisation syndicale. Pour toutes ces réductions d’impôt, l’acompte versé le 15 janvier sera aussi égal à 60% du montant estimé. Ce taux de 60% sera la règle également pour les réductions et crédits d’impôt liés à l’emploi d’une personne à domicile, aux frais de garde d’enfant et aux personnes hébergées en EHPAD. Dans le projet initial du gouvernement, ces trois dernières réductions d’impôt donnaient bien lieu au versement d’un acompte à la mi-janvier de chaque année, mais son taux ne devait être que de 30%.

Le gouvernement indique mardi soir que l’ensemble de ces nouvelles dispositions conduira à verser une avance de plus de 5 milliards d’euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier prochain.