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Comprendre la Loi Malraux
13.10.2020
La loi Malraux initiée en 1962 offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts de 22 à 30 % en fonction de la zone d’habitation. Si vous aussi vous voulez comprendre la Loi Malraux, son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients et vous faire un avis en connaissance de cause, vous êtes au bon endroit !
La Loi Malraux a été créée dans le but de protéger et conserver le patrimoine historique et esthétique de la France. Si les conditions d’éligibilités sont, il est vrai, contraignantes, notez que participer à la conservation de notre héritage est facilitée par des réductions d’impôt, mais aussi par une déduction de votre déficit foncier.
Cette loi a évolué au fil des années, mais depuis 2017, les conditions d’éligibilité se maintiennent aujourd’hui à ses (nombreuses et strictes…) prérogatives.
Votre investissement doit se trouver dans une zone éligible c’est-à-dire :
Pour plus d’explication, venez lire nos exemples de situations pratiques !
Si la Loi Malraux permet des avantages fiscaux très intéressants dans de grandes villes comme Bordeaux, il faut aussi tenir compte des inconvénients pour en maitriser le concept et s’assurer d’obtenir toutes les conditions d’éligibilité avant l’achat final.
Un autre avantage et non des moindres : vous bénéficier d’une déduction de nombreux frais réels comme les frais de gestion locative, les primes d’assurances, taxes foncières pour une somme annuelle de 10 700 € (à calculer en fonction de votre plafonnement de déficit foncier).
L’ensemble des travaux doit être impérativement dirigé par les architectes des Bâtiments de France. Par ailleurs, vous devez prendre en charge la réhabilitation de tout l’immeuble aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Aussi, les zones d’habitation sont ciblées et onéreuses. Mettre le bien en location sous les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, et ce pour une durée minimale de 9 ans peut se révéler être une mission compliquée.
De plus, votre locataire ne peut être un descendant ou ascendant même s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal.
En résumé, avant d’acquérir ce type de bien, simulez le calcul de vos droits et pour plus d’informations contactez-nous par téléphone au 05.56.00.43.31
Pour suivre nos actualités, suivez-nous sur notre page Facebook.
La Loi Malraux a été créée dans le but de protéger et conserver le patrimoine historique et esthétique de la France. Si les conditions d’éligibilités sont, il est vrai, contraignantes, notez que participer à la conservation de notre héritage est facilitée par des réductions d’impôt, mais aussi par une déduction de votre déficit foncier.
Comment fonctionne la Loi Malraux ?
Cette loi a évolué au fil des années, mais depuis 2017, les conditions d’éligibilité se maintiennent aujourd’hui à ses (nombreuses et strictes…) prérogatives.
Votre investissement doit se trouver dans une zone éligible c’est-à-dire :
- une « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (ZPPAUP)
- une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
- un « Quartier Ancien Dégradé » (QAD)
- un quartier inscrit dans la directive du renouvellement urbain
Pour plus d’explication, venez lire nos exemples de situations pratiques !
Loi Malraux : avantages et inconvénients
Si la Loi Malraux permet des avantages fiscaux très intéressants dans de grandes villes comme Bordeaux, il faut aussi tenir compte des inconvénients pour en maitriser le concept et s’assurer d’obtenir toutes les conditions d’éligibilité avant l’achat final.
Avantages
Dans les ZPPAUP, ou dans une zone de restauration approuvée d’utilité publique votre réduction d’impôt avoisine les 22 % contre 30 % dans les « secteurs sauvegardés », dans les QAD ou quartier avec une grande concentration d’habitat ancien dégradé, et ce, sur le montant total de vos travaux.Un autre avantage et non des moindres : vous bénéficier d’une déduction de nombreux frais réels comme les frais de gestion locative, les primes d’assurances, taxes foncières pour une somme annuelle de 10 700 € (à calculer en fonction de votre plafonnement de déficit foncier).
Inconvénients
Lors des travaux, vous ne pourrez pas laisser libre cours à vos envies et à votre créativité… En effet, les conditions sont strictes et si vous ne les respectez pas, vous perdrez l’ensemble de vos avantages fiscaux.L’ensemble des travaux doit être impérativement dirigé par les architectes des Bâtiments de France. Par ailleurs, vous devez prendre en charge la réhabilitation de tout l’immeuble aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Aussi, les zones d’habitation sont ciblées et onéreuses. Mettre le bien en location sous les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, et ce pour une durée minimale de 9 ans peut se révéler être une mission compliquée.
De plus, votre locataire ne peut être un descendant ou ascendant même s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal.
En résumé, avant d’acquérir ce type de bien, simulez le calcul de vos droits et pour plus d’informations contactez-nous par téléphone au 05.56.00.43.31
Pour suivre nos actualités, suivez-nous sur notre page Facebook.