Loi Demessine (investissement en ZRR)

Principe de la loi Demessine (ZRR) :

La loi Demessine a pour objet l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans une Zone de Revitalisation Rurale. Le bien doit être situé dans une résidence de tourisme classée (RTC) afin de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt ainsi que de la récupération de TVA.

Conditions à respecter pour la Loi Demessine :

• Louer le bien immobilier nu pendant neuf ans au gestionnaire de la résidence.

Avantage fiscal de la loi Demessine :

La loi Demessine autorise une réduction d'impôt pour l'investisseur de 25% de la valeur du bien étalée sur 6 ans. Cette réduction est calculée sur une base plafonnée à :

• 100 000 € HT pour un couple marié.
• 50 000 € HT pour un célibataire.

L'économie d'impôt annuelle maximale est donc de 4166€ /an pendant 6ans pour un couple marié. L'investisseur récupère par ailleurs la TVA (au taux de 19,6%) ayant grevée son achat.

Exemple d'investissement en Demessine :

Un couple marié investi en Octobre 2009 dans un logement neuf en cours d'achèvement, avec une livraison prévue pour 2010 pour un prix de 141 180 TTC € frais d'acquisition inclus.

La base pour calculer la réduction d'impôt est de 100 000 € HT (50 000€ HT pour un célibataire). Le couple pourra donc imputer une réduction d'impôt de :

• 4167 €/an pendant 6 ans, soit au total 25 000 € d'économie et récupérer 21 180 € de TVA sur son investissement.

Profil investisseur :

• Foyer fiscaux imposé dans la fourchette 2000-4000€ /an
• Faible effort d'épargne souhaité
• Profiter de son bien quelques semaines par an.