Dispositif concernant les Monuments Historiques (MH)

Principe du dispositif :

Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H) dans le but de le restaurer, le louer et/ou l'habiter ou même éventuellement l'ouvrir aux visites publiques.

Conditions à respecter :

• Le bien doit être classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).
• Le bien doit être détenu pendant une durée supérieure à 3 ans après l'imputation du dernier déficit foncier sous peine de requalification.

Avantage fiscal des Monuments Historiques :

L'investisseur ayant fait l'acquisition d'un monument historique peut sans limite déduire de son revenu global le déficit foncier généré par les charges d'acquisition (intérêts), d'exploitations ou de restauration.

L'immeuble peut sous certains conditions bénéficier d'exonération de droit de succession, notamment si celui-ci est ouvert au visite du grand public.

Exemple d'investissement MH :

Un contribuable acquiert en septembre 2009 un logement inscrit à l'ISMH pour une valeur de 720 000€ avec 150 000€ de travaux à réaliser sur 3 ans.

Vous allez pouvoir ainsi imputer sur votre revenu annuel en moyenne : 50 000€/ an. Ce qui représente pour une personne à 40% de TMI (Tranche marginale d'Imposition)
une économie d'impôt annuelle de : 20 000 €/an
Soit une économie d'impôt totale sur 3 ans de 60 000 €

Profil investisseur :

• Fort revenu/revenu foncier.
• Imposition > 20 000 €
• A la recherche d'une résidence principale atypique