PTZ +

Le prêt à taux zéro plus

Il s’agit d’un nouveau dispositif mise en place par le gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété des particuliers. Il est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale depuis deux ans et il n’est pas soumis aux conditions de ressources.

Principales modalités du PTZ+ :

• Le bien doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l’opération.
• Il peut s’agir de la construction d’un logement neuf ou de l’acquisition d’un logement d’occasion

Le PTZ + dépend :

• Du coût total de l’opération
• Du nombre de personne destinées à occuper le logement
• Du montant total des ressources
• De la localisation dans une zone géographique (Zone A, B1, B2 et C)
• Du caractère neuf ou ancien
• De la performance énergétique
• De l’appartenance initial du logement à un HLM ou organisme apparenté.

Montant de l’opération :

Englobe le coût de l’opération d’acquisition du bien, incluant les travaux (hors cout éco ptz+) et les frais d’agence dans l’ancien ou le cout du terrain dans le neuf.
*Cependant, exclusion des frais de notaires et des frais bancaires.

Montant maximum retenu pour l’opération :

Limitation du montant du PTZ +

• Ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts
• Par rapport au montant retenu, il ne doit pas dépasser 50% du financement
• Plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

La quotité :

La quotité (montant proportionnel du partage) à appliquer sur le montant retenu de l’opération est fonction :

• du caractère neuf ou ancien du logement
• de la zone géographique
• de la performance énergétique de ce logement

* Il n’y a pas de niveau de performance énergétique requise pour les départements d’outre-mer. La quotité utilisée sera celle du niveau le plus performant.

* Un bonus de 5 points est possible pour les anciens logements HLM.

Les durées de remboursement du PTZ+

Les durées de remboursement du PTZ+ s’échelonnent de 5 ans à 30 ans avec 10 profils différents de remboursement.

La détermination du profil de remboursement dépend :

• Du montant total des ressources divisées par un coefficient familial
• Du caractère neuf ou ancien du logement
• De sa localisation géographique

Le coefficient familial :

Les revenus retenus :

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper (en logement principal), au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
• Le coût total de l’opération divisé par 10.

Profil de remboursement :

Il est déterminé en fonction du tableau suivant :

Ex : Un couple sans enfant ayant un revenu fiscal de référence de 30 000 euros pour un logement neuf en zone A.

Revenu à prendre en compte = 30000 / coefficient = 30000/1,4 = 21429

Cela correspond à un profil numéro 4.

Modulation possible :

• Réduire de moitié le montant du PTZ, si le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
• Réduire la première période de remboursement jusqu'à un minimum 4 ans.